Dossier de renouvellement du Certificat de qualification OCF
1
Demande de renouvellement précisant les experts maintenus par domaine
2
Copies légalisées des cartes d’identités nationales des experts proposés
3
Contrats légalisés liant les experts proposés/ formateurs à l'organisme durant la période de renouvellement
4
Copie légalisée du statut de l’organisme
5
Attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que l’organisme demandeur de la qualification est en situation fiscale
6
Attestation ou sa copie conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que l’organisme demandeur de la qualification est en situation régulière envers la CNSS
7
Copie légalisée du certificat d’immatriculation au registre du commerce
8
Copie légalisée du certificat de qualification octroyée
9
Pièces justifiant que l’OCF est domicilié à l'adresse indiquée sur le certificat de qualification expiré.
Important : La base du dossier de demande de renouvellement est le certificat expiré sachant que l'OCF peut rompre le contrat avec certains experts mais sans ajouter de nouveaux experts ( garder uniquement les mêmes Domaines (DC) et experts figurant sur le certificat).